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Mandat SEPA

Comment arrêter ou contester un prélèvement SEPA ?

Mise à jour le 09/09/2026

Pour arrêter les prochains prélèvements, informez le créancier et votre banque. Si un débit a déjà eu lieu, la démarche est une contestation ou une demande de remboursement.

Quelle démarche correspond à votre situation ?

Votre besoin Démarche
Bloquer un débit à venir Demandez à votre banque les modalités et la date limite d’opposition.
Retirer durablement votre autorisation Révoquez le mandat auprès du créancier et informez la banque.
Mettre fin à l’abonnement Résiliez le contrat selon ses conditions, en plus des démarches de paiement nécessaires.

Préparer une demande claire

Relevez le créancier, la référence du contrat, l’ICS et la RUM lorsqu’ils sont disponibles. Indiquez si vous souhaitez bloquer une échéance ou révoquer le mandat. Utilisez un canal permettant de conserver une preuve et demandez confirmation.

Exemple de message au créancier

Objet : révocation du mandat [RUM]
Je vous informe du retrait de mon autorisation de prélèvement pour le mandat [RUM], lié au contrat [référence]. Merci de confirmer sa prise en compte et de m’indiquer les modalités de règlement des sommes restant dues.
[Nom, date]

Un prélèvement a déjà été débité ?

Pour un prélèvement autorisé, le délai de contestation est de huit semaines. Pour un prélèvement non autorisé, il est généralement de treize mois ; des délais plus courts peuvent s’appliquer si la banque du bénéficiaire est hors UE/EEE. Signalez rapidement l’opération à votre banque.

Ces indications concernent les démarches des particuliers. Pour un paiement professionnel B2B, consultez les règles spécifiques.

Source : Service Public — Prélèvement bancaire. Vérification éditoriale : 9 septembre 2026.

Bloquer le paiement ne résilie pas le contrat et n’efface pas une somme qui reste due. Vérifiez les obligations contractuelles avec le créancier.