FORMULAIRES & DÉMARCHES
Un formulaire à compléter ? Un prélèvement à comprendre ? Retrouvez les modèles et les explications pour effectuer votre démarche.
De quoi avez-vous besoin ?
Télécharger un modèle
Accédez aux fichiers PDF et Word proposés sur le site et vérifiez quel formulaire utiliser.
Compléter votre mandat
Repérez les informations à demander au créancier et celles à reprendre sur votre RIB.
Arrêter un prélèvement
Distinguez l’opposition à un débit, la révocation du mandat et la résiliation du contrat.
Qu’est-ce qu’un mandat de prélèvement SEPA ?
C’est l’autorisation donnée à un créancier pour prélever votre compte. Le créancier déclenche le paiement ; dans un virement, c’est le payeur qui donne l’ordre. Le mandat peut être établi sur papier ou signé électroniquement.
Source : European Payments Council — Le mandat SEPA. Vérification éditoriale : 9 septembre 2026.
Particulier ou professionnel : quel modèle choisir ?
Le schéma Core permet des prélèvements auprès des particuliers comme des professionnels. Le schéma B2B concerne uniquement des débiteurs professionnels et comporte des règles différentes.
Retrouver une démarche par organisme
Commencez par le formulaire proposé par l’organisme qui vous facture. Votre banque et votre créancier n’ont pas nécessairement le même rôle.
Avant de transmettre vos coordonnées
Vérifiez le destinataire et utilisez le canal indiqué dans votre espace client ou sur votre facture. Conservez une copie du mandat signé. Ne publiez pas votre RIB dans un commentaire.
Mandatsepa.fr est un site indépendant d’information. Il ne représente pas les banques ou les organismes cités.