Skip to content
Mandat SEPA

SEPA Core ou B2B : quelles différences ?

Mise à jour le 09/09/2026

Le choix dépend du statut du débiteur et du schéma accepté par les banques. Le montant de la facture ne suffit pas à décider.

Comparer les deux schémas

Point à vérifier Core B2B
Débiteur Particulier ou professionnel Professionnel uniquement
Opération autorisée Remboursement possible sans justification dans les huit semaines Pas de droit au remboursement prévu par le schéma
Banque du débiteur Pas de contrôle du mandat comparable à celui du B2B Confirmation préalable des données du mandat et contrôle des débits
Disponibilité Largement proposé À confirmer auprès de la banque

Source : European Payments Council — Comparaison Core et B2B. Vérification éditoriale : 9 septembre 2026.

Trois situations pratiques

  • Un abonnement personnel : le B2B ne convient pas à un consommateur.
  • Une petite entreprise qui règle un fournisseur : ne choisissez pas B2B automatiquement ; vérifiez l’accord et les services de la banque.
  • Un fournisseur qui propose du B2B : demandez à votre banque comment confirmer le mandat avant le premier prélèvement.

Quel document préparer ?

Utilisez le formulaire correspondant au schéma retenu. Ne transformez pas un mandat Core en B2B en remplaçant simplement son titre.

L’absence de remboursement d’un prélèvement B2B autorisé ne règle pas à elle seule un litige sur la facture ou le contrat.