Mise à jour le 09/09/2026
Munissez-vous du formulaire fourni par le créancier et de votre RIB. Complétez vos coordonnées, vérifiez les références du bénéficiaire, puis signez et transmettez le document selon ses instructions.
Besoin d’un formulaire ? Accéder au modèle vierge.
À qui correspondent les champs ?
| Champ | Ce que vous devez vérifier |
|---|---|
| Créancier | L’organisme qui encaissera les prélèvements ; son nom doit correspondre à votre démarche. |
| ICS | L’identifiant fourni par le créancier. Ce n’est pas votre IBAN. |
| RUM | La référence fournie par le créancier pour ce mandat. Demandez-la si elle manque. |
| Débiteur | Le titulaire du compte débité, avec ses coordonnées. |
| IBAN | Le numéro de compte à reprendre sur votre RIB. |
| BIC | Si le formulaire le demande, reprenez le code de votre banque sur votre RIB. |
| Paiement | Ponctuel pour une seule opération, récurrent pour une série. |
| Date et signature | Complétez les zones prévues et signez avec la qualité requise. |
Un exemple pour distinguer les rôles
Camille règle un abonnement auprès de l’entreprise fictive « Atelier Exemple ». Camille renseigne la partie débiteur et les coordonnées de son compte. Atelier Exemple renseigne la partie créancier et fournit l’ICS et la RUM. La banque de Camille n’est pas le créancier de cet abonnement.
Les vérifications avant envoi
- Le nom du titulaire est cohérent avec le RIB joint.
- L’IBAN a été recopié intégralement, sans caractère manquant.
- Le paiement ponctuel ou récurrent correspond à l’accord conclu.
- Vous avez lu les mentions d’autorisation et de remboursement.
- Le document est signé et une copie a été conservée.
Où envoyer le mandat ?
Suivez les instructions du créancier : dépôt dans l’espace client, signature en ligne ou envoi du document signé. Demandez-lui de confirmer la réception si aucune confirmation n’est fournie.
Une entreprise doit-elle toujours utiliser B2B ?
Non. Vérifiez le schéma convenu avec le créancier et votre banque. Voir les différences entre les mandats Core et B2B.
Ce guide explique comment lire les champs. Il ne valide pas l’identité d’un créancier ou un document reçu par e-mail.
Source : Banque de France — Informations du mandat. Vérification éditoriale : 9 septembre 2026.
Source : European Payments Council — Mandat papier et électronique. Vérification éditoriale : 9 septembre 2026.