Mandat SEPA vierge : modèle PDF et Word

Téléchargez un mandat SEPA vierge au format PDF ou Word.

Si votre créancier fournit son propre formulaire, utilisez celui-ci. Pour un prélèvement interentreprises, accédez au mandat B2B.

Le PDF convient à l’impression. Le document Word permet d’adapter la présentation. Vérifiez les mentions du fichier avant de le signer ; un formulaire vierge ne remplace pas les informations que doit vous communiquer votre créancier.

Préparer les informations

• Votre identité, votre adresse et le RIB du compte à débiter.
• Le nom du créancier, son adresse et son identifiant SEPA (ICS).
• La référence unique du mandat (RUM), à obtenir du créancier.
• Le choix entre un paiement ponctuel et des prélèvements récurrents.
• La date et la signature du titulaire ou de son représentant habilité.

La RUM peut être communiquée après la signature, mais avant la présentation des prélèvements. N’inventez pas l’ICS ou la RUM.

Source : Banque de France — Le prélèvement SEPA. Vérification éditoriale : 9 septembre 2026.

Comment utiliser le fichier ?

1. Ouvrez le document et repérez les zones déjà renseignées.
2. Comparez le nom du créancier avec votre contrat ou votre facture.
3. Recopiez vos coordonnées bancaires depuis votre RIB, puis relisez-les.
4. Signez selon les instructions du créancier et transmettez-lui le mandat par le canal prévu.
5. Gardez une copie et la preuve de transmission.

Consulter le guide de remplissage champ par champ

Faut-il un formulaire différent pour une entreprise ?

Une entreprise peut utiliser Core. Le mandat B2B relève d’un schéma spécifique et ne doit pas être choisi simplement parce que le payeur possède une société. Comparez Core et B2B avant de choisir.

Peut-on envoyer le mandat directement à sa banque ?

Le destinataire habituel est le créancier, qui conserve le mandat. Pour un mandat B2B, vérifiez aussi la procédure de confirmation auprès de votre banque avant le premier débit.

Un fichier rempli sur votre ordinateur n’est pas automatiquement un mandat signé électroniquement. Suivez le parcours de signature demandé par le créancier.

Source : European Payments Council — Les schémas de prélèvement SEPA. Vérification éditoriale : 9 septembre 2026.