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Mandat SEPA

Modes de paiement SEPA

Depuis le 1er février 2014, le virement SEPA et le prélèvement SEPA sont devenus la norme pour tous les paiements en euros, au sein et entre les 36 pays de la zone SEPA.

4 modes de paiement SEPA

Il existe quatre types de méthodes de paiement SEPA. Ci-dessous, nous analyserons leurs principales caractéristiques:

Virement SEPA (SCT)

Selon le règlement européen n. 260/2012, le virement SEPA remplace le virement national et le virement transfrontalier en euros au sein de la zone SEPA, hors espèces et virements urgents.

Le virement SEPA est destiné à l’exécution d’un paiement (ordonné par le payeur) entre comptes clients ouverts dans les livres de banques situées dans la zone SEPA.

Caractéristiques principales

  • Un seul format d’échange de fichiers : ISO 20022 XML.
  • Identification du compte bénéficiaire grâce à son IBAN.
  • La communication du BIC (International Bank Identifier) ​​est facultative. HSBC Continental Europe le remplira s’il manque.
  • Un montant maximum de 999 999 999,99 € par transfert
  • Délai de règlement maximum de 1 jour ouvré (1). Jour J d’exécution de vos virements SEPA avec HSBC Continental Europe (3).
  • Un champ de 140 caractères à disposition du donneur d’ordre pour un libellé transmis au bénéficiaire sans modification.
  • Une référence de 35 caractères attribuée par l’expéditeur (ID de bout en bout).
  • Le compte du bénéficiaire crédité de l’intégralité du montant du virement.

Virement instantané SEPA (SCT Inst)

Après le succès de la migration vers le SEPA en 2014, de nouvelles demandes sont apparues dans le monde des paiements. Dans ce contexte et sous l’impulsion de l’ERPB (European Retail Payment Board), l’EPC (European Payment Council) a décidé de créer un virement bancaire instantané européen en euros.

Il est destiné à effectuer des virements de fonds en euros entre les comptes de paiement d’un payeur et d’un bénéficiaire ouverts dans les livres des banques situées dans l’espace SEPA, à condition qu’ils respectent les règles établies par l’EPC. Cette adhésion est facultative, toutes les banques ne la proposent donc pas à leurs clients.

Caractéristiques principales

  • Identification du compte bénéficiaire grâce à son IBAN.
  • La fourniture de l’Identifiant bancaire international (BIC) est facultative. HSBC Continental Europe le remplira s’il manque.
  • Un montant maximum (se référer à la législation en vigueur, il est de 100 000 euros par virement à partir du 1er juillet 2020)
  • Crédit dans les 10 secondes après que la banque du payeur a tamponné le paiement
  • Disponibilité immédiate des fonds par le bénéficiaire
  • Disponibilité 24/7/365
  • Un champ de 140 caractères à disposition du donneur d’ordre pour un libellé inchangé au bénéficiaire.
  • Une référence de 35 caractères attribuée par l’expéditeur (ID de bout en bout).
  • Le compte du bénéficiaire crédité de l’intégralité du montant du virement.

Prélèvement SEPA (SDD Core)

Conformément au règlement n. 260/2012, le prélèvement SEPA remplace le prélèvement national et le prélèvement transfrontalier en euros. Il est destiné à l’exécution d’un paiement (ordonné par le créancier) entre les comptes clients ouverts dans les livres des banques situées dans la zone SEPA.

Le prélèvement SEPA est destiné à être utilisé pour débiter un particulier, une entreprise, un professionnel ou une association.

Caractéristiques principales

  • Un seul format d’échange de fichiers : ISO 20022 XML.
  • Identification du compte bénéficiaire grâce à son IBAN.
  • La communication du BIC (International Bank Identifier) ​​est facultative. HSBC Continental Europe le remplira s’il manque.
  • Un champ de 140 caractères à disposition du payeur pour un libellé transmis au débiteur sans modifications.
  • Une référence attribuée par le créancier à la transaction (End-To-End ID).
  • Un mandat signé par le débiteur autorisant le créancier à débiter les sommes dues à son compte, géré, détenu et archivé par le créancier. Le mandat doit préciser l’Identifiant Créancier SEPA (ICS) et la Référence Unique de Mandat (RUM).
  • Le compte IBAN du bénéficiaire crédité du montant total de la transaction.
  • Un délai interbancaire de remise par le créancier de 1 jour ouvrable bancaire (2) avant l’échéance et applicable à tous les prélèvements en série (premiers, récurrents et définitifs) ainsi qu’aux prélèvements ponctuels.
  • Délais de retour après débit du compte de :
    • 5 jours ouvrables bancaires (2) en cas de refus à l’initiative de la banque du débiteur (ex : manque de provision).
    • 8 semaines si refus à l’initiative du débiteur pour quelque cause que ce soit.
    • De 8 semaines à 13 mois (ce délai peut être levé par la banque si le débiteur n’est pas un consommateur) si le refus intervient à l’initiative du débiteur pour le motif « non autorisation ».

* Un jour ouvrable bancaire est un jour où les systèmes de paiement européens sont ouverts

Prélèvement SEPA B2B

Le prélèvement SEPA Business To Business (SDD B2B) est un instrument de prélèvement européen en euros sans limite de montant, qui permet le règlement de factures ponctuelles ou récurrentes entre entreprises, professionnels ou associations dont les comptes sont domiciliés dans l’espace SEPA (4 ). C’est un service optionnel et toutes les banques ne le proposent donc pas à leurs clients.

Caractéristiques principales

  • Un seul format d’échange de fichiers : ISO 20022XML.
  • Entre deux comptes détenus dans SEPA par des non-consommateurs (personnes morales ou physiques agissant dans le cadre de leur activité commerciale, professionnelle ou associative).
  • Identification du compte via l’IBAN.
  • La communication du BIC (International Bank Identifier) ​​est facultative. HSBC Continental Europe le fournira s’il manque.
  • Une référence client à client de 35 caractères et un motif de paiement de 140 caractères maximum.
  • Un mandat unique signé par le débiteur et remis au créancier qui le conserve, le gère et l’archive.
  • L’obligation pour le débiteur d’informer HSBC Continental Europe de tout mandat signé par lui en remettant une copie de ce mandat 2 jours ouvrés (1) avant la date d’échéance du premier prélèvement. HSBC Continental Europe pourra alors vérifier la validité du prélèvement qui relève de sa responsabilité.
  • L’obligation pour le débiteur d’informer HSBC Continental Europe de la modification d’une donnée de tout mandat signé par lui.
  • Un partage des frais (SHARE) entre le créancier et le débiteur.
  • Un délai de soumission interbancaire par le créancier de 1 jour ouvrable bancaire (2) avant l’échéance et applicable à tous les prélèvements en série (premiers, récurrents et définitifs) ainsi qu’aux prélèvements ponctuels.
  • Un délai de retour de 3 jours ouvrés bancaires (2) après le débit du compte si ce refus est à l’initiative de HSBC Continental Europe (ex : manque de provision).
  • Possibilité pour le client débiteur de rejeter un prélèvement SEPA en le notifiant par écrit à HSBC Europe Continentale au plus tard à la fin du jour ouvré (1) précédant l’échéance et de rejeter tous les prélèvements SEPA initiés par un créancier particulier.

Le débiteur ne peut demander à HSBC Continental Europe de rembourser un prélèvement SEPA autorisé. Les remboursements peuvent être demandés pour les prélèvements SEPA mal exécutés, incorrects ou frauduleux dans un délai maximum de 8 semaines à compter de la date de prélèvement.

Créanciers: optimisez vos recouvrements

Vos clients ne sont pas des consommateurs (5) et vous souhaitez optimiser vos encaissements avec le prélèvement SEPA.

Pour un créancier, le principal avantage de la mise en place d’un prélèvement SEPA est le fait que le débiteur, ayant signé le mandat, renonce à son droit de contester le paiement au motif « Pas d’autorisation ».

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