Mandat SEPA Core à télécharger en PDF et Word

Téléchargez votre modèle de mandat SEPA Core au format PDF ou Word.

Choisissez le PDF pour l’imprimer, ou le Word pour le modifier avant signature. Besoin d’aide pour le remplir ?

Comment le mettre en place ?

Le format PDF convient si vous souhaitez imprimer le formulaire puis le compléter. Le format Word permet de saisir les informations dans un document modifiable avant de le relire.

Avant de remplir le fichier, rassemblez les informations demandées et vérifiez que le document correspond à votre démarche. Si votre organisme vous a transmis un formulaire personnalisé, utilisez celui-ci.

1. Demandez au créancier son formulaire et les modalités de paiement.
2. Contrôlez son identité et préparez le RIB du compte à débiter.
3. Complétez et signez le document, puis transmettez-le au créancier.
4. Conservez une copie et vérifiez l’échéancier ou l’avis reçu.

Quel droit au remboursement ?

Dans le schéma Core, une demande de remboursement d’un prélèvement autorisé peut être présentée dans les huit semaines suivant le débit, sans justification.

Pour la marche à suivre, consultez le guide sur l’arrêt et la contestation des prélèvements.

Ce que le mandat ne remplace pas

La signature du mandat organise le moyen de paiement. Conservez également le contrat, les factures et les échanges avec le créancier. Un remboursement bancaire ne tranche pas automatiquement un désaccord commercial.

Core ou B2B pour un professionnel ?

Une entreprise n’est pas obligée de choisir B2B. Comparez les deux schémas avec le créancier et votre banque avant de signer.

Source : European Payments Council — Prélèvements SEPA. Vérification éditoriale : 9 septembre 2026.