Mise à jour le 09/09/2026
Téléchargez votre modèle de mandat SEPA B2B interentreprises au format PDF ou Word.
Privilégiez le document fourni par le créancier lorsqu’il en impose un. Faites confirmer que le modèle et les références correspondent au schéma attendu.
La vérification bancaire est essentielle
La banque du débiteur doit disposer d’une confirmation des données du mandat pour contrôler les prélèvements B2B. La seule transmission du formulaire au fournisseur ne suffit donc pas à garantir la mise en place.
Le format PDF convient si vous souhaitez imprimer le formulaire puis le compléter. Le format Word permet de saisir les informations dans un document modifiable avant de le relire.
Mandat SEPA B2B à télécharger
- Confirmez le schéma avec le créancier.
- Demandez à la banque quels justificatifs transmettre et à quelle date.
- Vérifiez l’ICS et la RUM sur le document.
- Signez avec la qualité requise pour représenter l’entreprise.
- Obtenez la confirmation de prise en compte avant l’échéance.
Remboursement : une différence avec Core
Le schéma B2B ne prévoit pas de droit au remboursement d’un prélèvement autorisé. Ne le confondez pas avec un délai de remboursement simplement plus court.
Consulter le tableau comparatif Core/B2B
Source : European Payments Council — Différences entre Core et B2B. Vérification éditoriale : 9 septembre 2026.
Pour les équipes qui préparent les remises
Le règlement EPC 2025 version 1.1 fixe au 15 novembre 2026 l’abandon des adresses entièrement non structurées dans les messages concernés. Vérifiez l’adaptation des exports avec votre banque ou votre prestataire.
Source : EPC — Règlement B2B 2025, version 1.1. Vérification éditoriale : 9 septembre 2026.